COMMENT GÉRER LES ABSENCES NON REMUNÉRÉES ?

Quelles sont les méthodes de calcul de la retenue ?

Au moins huit méthodes permettent de calculer la retenue, mais nous allons exposer ci les méthodes basées sur le temps réel et les méthodes basées sur les moyennes.

Méthodes basées sur le temps réel :

• Selon la méthode de l’horaire réel, le calcul est le suivant :

Montant de la retenue = Salaire mensuel * Heures d’absence ÷ Horaire mensuel normal

• Selon la méthode des jours ouvrés, le calcul est le suivant :

Montant de la retenue = Salaire mensuel * Nb jours ouvrés d’absence ÷ Nb jours ouvrés du mois

Cette méthode ne peut être utilisée que si la durée de l’absence est supérieure à une journée entière et que si tous les jours ont le même horaire de travail.

Méthodes basées sur des moyennes :

• Selon la méthode de l’horaire mensuel, le calcul est le suivant :

Montant de la retenue = Salaire mensuel * Nb heures d’absence ÷ Horaire moyen mensuel

Horaire moyen mensuel = 151,67 heures

• Selon la méthode des jours ouvrables, le calcul est le suivant :

Montant de la retenue = Salaire mensuel * Nb jours ouvrables d’absence ÷ Nb jours ouvrables du mois

S’il n’y a pas de jours fériés, une semaine compte six jours ouvrables, soit 26 jours ouvrables par mois.

Si l’entreprise calcule les congés payés en jours ouvrables, cette méthode peut être appliquée.

• Selon la méthode des jours calendaires, le calcul est le suivant :

Montant de la retenue = Salaire mensuel * Nb jours calendaires d’absence ÷ Nb jours calendaires du mois

Jours calendaires = tous les jours de l’année

Quelles sont les bases de calcul de la retenue ?

• Le calcul de la retenue se fait sur la base du salaire brut de la période précédant immédiatement l’absence.

• Le calcul doit se faire selon la méthode basée sur le temps réel.  Cette dernière est acceptée par la Cour de Cassation.

• Le calcul du salaire d’un salarié entré ou sorti en cours de mois tient compte du nombre d’heures réellement effectuées au cours du mois considéré
• Pour le calcul de la retenue, un jour férié compris dans la période d’absence est assimilé à un jour travaillé