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Le contrôle fiscal peut être un sujet peu agréable pour un dirigeant, mais il est important de connaître toutes les obligations envers l'administration fiscale, que vous gériez votre comptabilité avec un cabinet d'expertise ou en interne. Votre-comptable.fr, vous partage tout ce que vous devez savoir sur le fichier des écritures comptables (FEC).
Le FEC est un document dématérialisé demandé par l'administration en cas de contrôle fiscal. Il synthétise toutes les écritures comptables d'un exercice donné et permet au fisc de vérifier la cohérence entre la comptabilité de l'entreprise et les données fiscales transmises. Il doit être remis aux agents de contrôle dans les délais spécifiés pour éviter une amende de 5 000€.
Toutes les entreprises qui utilisent des systèmes informatisés et relèvent d'un régime réel d'imposition sont tenues de fournir un FEC en cas de contrôle fiscal, à l'exception des entrepreneurs individuels placés sous le régime de la micro-entreprise. Le FEC peut être généré via le logiciel comptable en recherchant l'option "Exporter le FEC" généralement située dans le menu "Fichier", "Documents" ou "Déclarations". Il ne peut être généré que pour les exercices clôturés.
La plupart des logiciels de comptabilité permettent de générer une attestation de conformité au FEC, mais cela n'est pas obligatoire. Toutefois, l'utilisation d'un logiciel comptable est obligatoire pour les entreprises soumises à un régime réel d'imposition.
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